CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Festival Littéraire de Cannes — Édition 2027 — Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Participation (ci-après les « CGP ») définissent les règles applicables à toute personne physique ou morale participant, à quelque titre que ce soit et que sa participation soit gratuite ou payante, à un événement organisé dans le cadre du Festival Littéraire de Cannes (ci-après « le Festival ») ou ses éventuels événements satellites et/ou déclinaisons.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : les visiteurs, les auteurs et intervenants, les marques, entreprises, exposants et partenaires (qu'ils bénéficient d'un espace payant ou d'une présence à titre gracieux), les prestataires accrédités, ainsi que toute personne physique agissant pour son propre compte ou au nom et pour le compte d'une personne morale.

Le fait de s'inscrire, de demander une accréditation, de retirer un badge, ou de simplement pénétrer sur les lieux d'un événement du Festival vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGP. Lorsque la participation est payante, les présentes CGP s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Organisateur

Le Festival Littéraire de Cannes est organisé par l'Association Action Création (22 traverse de Mimont, 06400 Cannes, RNA W751202587), aux côtés de Citizen Events, Rencontre des Auteurs Francophones et FLDC Productions, agissant selon les cas comme co-organisateurs, partenaires ou prestataires autorisés (ci-après ensemble « l'Organisateur »).

Article 2 – Catégories de participants

Les présentes CGP s'appliquent, avec les adaptations prévues aux articles spécifiques ci-dessous, aux catégories suivantes :

Visiteurs : toute personne présente sur les lieux du Festival à titre de public, que son accès soit gratuit ou payant ;
Auteurs et intervenants : toute personne invitée à intervenir, dédicacer, animer ou participer à une rencontre, un débat, une remise de prix ou toute autre séquence programmatique ;
Marques, entreprises, exposants et partenaires : toute personne morale, et les personnes physiques la représentant (salariés, mandataires, prestataires), disposant d'un stand, d'un espace, d'une activation ou d'une visibilité dans le cadre du Festival, à titre payant ou gratuit ;
Prestataires et accrédités professionnels : toute personne physique ou morale intervenant techniquement ou professionnellement sur le site du Festival (presse, photographes, prestataires techniques, bénévoles).

Une même personne peut relever de plusieurs catégories selon les moments du Festival ; les obligations applicables se cumulent alors.

Article 3 – Inscription et accréditation

L'accès à tout événement du Festival, y compris gratuit, peut être conditionné à une inscription ou une accréditation préalable. L'Organisateur se réserve le droit de refuser, de limiter ou de conditionner toute inscription, notamment en cas de capacité d'accueil atteinte, de non-respect des présentes CGP à un moment et/ou lors d'une édition précédente, ou pour tout motif légitime lié à la sécurité ou à la bonne tenue de l'événement.

Toute inscription doit comporter des informations exactes et à jour. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler une accréditation obtenue sur la base d'informations inexactes ou frauduleuses.

Article 4 – Accès, comportement et règlement intérieur

Toute personne présente sur les lieux du Festival s'engage à respecter le règlement intérieur des sites accueillant l'événement (établissements hôteliers ou autres partenaires ou non, espaces publics mis à disposition par la Ville de Cannes, espaces privés mis à disposition par des personnes morales ou physiques), ainsi que les consignes de sécurité communiquées par l'Organisateur ou son personnel.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure, sans préavis ni indemnité, toute personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, à l'image du Festival, à la tranquillité d'autrui, ou contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, notamment en cas de comportement agressif, de non-respect du personnel, des visiteurs ou des autres participants, d'introduction de matériel ou de produits interdits, ou de non-respect des zones et horaires autorisés.

Les mineurs ne sont admis que dans les conditions précisées, le cas échéant, pour chaque événement, et sous la responsabilité de leur représentant légal ou de la structure encadrante (établissement scolaire notamment).

Article 5 – Obligations spécifiques des marques, exposants, participants et partenaires

Les marques, entreprises, exposants, participants et partenaires disposant d'un espace, d'un stand ou d'une activation, à titre payant ou gratuit, s'engagent à :

Installer, exploiter et désinstaller leur espace dans le respect des horaires, des règles de sécurité incendie et d'accessibilité, et des consignes techniques et autres communiquées par l'Organisateur et/ou par le lieu ;
Ne présenter que des produits, services ou messages conformes à l'image et aux valeurs du Festival, l'Organisateur se réservant un droit de regard et de refus sur tout élément de communication, de scénographie ou d'animation ;
Souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant leur présence et leur activité, dont l'attestation pourra être exigée avant l'accès au site ;
Ne procéder à aucune sous-location, cession ou mise à disposition de tout ou partie de leur espace à un tiers sans accord écrit préalable de l'Organisateur ;
Ne pas associer leur marque, leurs produits ou leur communication au nom, au logo ou à l'identité visuelle du Festival au-delà du cadre expressément autorisé par l'Organisateur ou prévu contractuellement.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'exclusion immédiate de l'espace concerné, sans remboursement ni indemnité, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par l'Organisateur.

Article 6 – Obligations spécifiques des auteurs et intervenants

Les auteurs et intervenants invités s'engagent à respecter les horaires et le format des interventions convenus avec l'Organisateur, ainsi que les règles de courtoisie et de respect du public et des autres intervenants.

Sauf accord contraire, chaque auteur ou intervenant conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur ses œuvres. Toutefois, s'agissant spécifiquement de la captation de son intervention (débats, rencontres, tables rondes) dans le cadre de la programmation du Festival, les stipulations de l'Article 7 des présentes CGP s'appliquent pleinement.

Article 7 – Captation, image et enregistrement

Cet article est central et s'applique à l'ensemble des catégories de participants visées à l'Article 2, personnes physiques comme personnes morales, que leur participation soit gratuite ou payante.

7.1 – Acceptation du principe de captation

En s'inscrivant à tout événement du Festival, en retirant un badge ou une accréditation, ou en pénétrant sur les lieux d'un événement organisé dans le cadre du Festival, toute personne physique (visiteur, auteur, intervenant, représentant d'une marque, d'une entreprise, d'un partenaire ou d'un exposant) reconnaît et accepte expressément :

Qu'elle est susceptible d'être photographiée, filmée et/ou enregistrée (image et/ou son), par tout moyen technique existant ou à venir, par l'Organisateur (Action Création, Rencontre des Auteurs Francophones, FLDC Productions, Citizen Events), ainsi que par tout partenaire, prestataire ou média dûment accrédité par l'Organisateur ;
Que ces prises de vues et enregistrements peuvent intervenir sur l'ensemble des lieux et pendant l'ensemble de la durée du Festival, y compris lors des temps d'accueil, de circulation, d'attente, de dédicace, de networking ou d'animation.

7.2 – Étendue de l'utilisation autorisée

Les contenus résultant de ces captations (photographies, vidéos, extraits sonores, montages, retranscriptions, et plus largement tout contenu dérivé) pourront être fixés, reproduits, adaptés, traduits, publiés et diffusés, en tout ou partie, par l'Organisateur et/ou ses partenaires, sur tout support et par tout moyen de diffusion connu ou inconnu à ce jour, notamment :

Le site internet du Festival et ses déclinaisons ;
Les réseaux sociaux et plateformes numériques (Organisateur, partenaires, médias accrédités) ;
La presse écrite, radiophonique, télévisuelle et en ligne ;
Les supports de communication, promotionnels, publicitaires et institutionnels de l'Organisateur et de ses partenaires (brochures, dossiers de partenariat, rapports d'activité, archives) ;
Tout support destiné à la promotion des éditions futures du Festival.

Cette utilisation pourra intervenir à des fins d'information, de communication, de promotion, de publicité, commerciales ou institutionnelles, propres à l'Organisateur comme à ses partenaires, sans que cela ne donne lieu à rémunération, contrepartie ou droit de regard préalable sur le contenu final, sauf disposition contraire expressément négociée par contrat écrit (notamment pour les auteurs dans le cadre de droits d'exploitation spécifiques négociés séparément de leur simple présence).

7.3 – Durée, territoire et gratuité

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et du droit à l'image applicable, sauf disposition contraire résultant d'un contrat spécifique signé entre l'Organisateur et la personne concernée.

7.4 – Personnes morales, marques et exposants

Pour les marques, entreprises, exposants et partenaires (personnes morales), cette autorisation s'étend à leur dénomination sociale, leur nom commercial, leur logo, leurs signes distinctifs, ainsi qu'aux éléments de stand, de scénographie ou d'activation présents pendant l'événement, dans la stricte mesure nécessaire à la valorisation du Festival, de sa programmation et de ses partenaires, et sans que cela ne puisse être interprété comme un droit pour l'Organisateur de dénaturer l'image de marque du partenaire concerné.

7.5 – Droit d'opposition et cas particuliers

Toute personne physique qui ne souhaiterait pas apparaître de manière individualisée et identifiable dans les contenus mentionnés ci-dessus peut le signaler par écrit à l'équipe du Festival (info@rencontredesauteursfrancophones.com ), avant le début de sa participation ou dès que possible sur place auprès du personnel d'accueil. L'Organisateur s'efforcera raisonnablement de tenir compte de cette opposition pour les prises de vues individualisées à venir.

Cette faculté d'opposition ne s'applique pas aux prises de vues des intervenants invités au Festival ni aux prises de vue d'ambiance ou de plan large (vues générales du public, de la foule, des espaces et de l'animation du Festival), sur lesquelles aucune personne n'est individuellement identifiable ou reconnaissable comme sujet principal, ces prises de vues relevant de la liberté d'illustration d'un événement public et ne nécessitant pas de consentement individuel spécifique.

Concernant les mineurs, toute captation individualisée et identifiable est subordonnée à l'autorisation préalable de leur représentant légal, recueillie selon les modalités propres à chaque activité destinée à la jeunesse ou aux établissements scolaires, conformément à la Politique de confidentialité du Festival.

Toute personne peut également demander, a posteriori, le retrait d'un contenu la représentant de manière individualisée, en écrivant à info@rencontredesauteursfrancophones.com avec les éléments permettant d'identifier le contenu concerné. L'Organisateur traitera cette demande dans un délai raisonnable, étant précisé qu'un retrait ne pourra être garanti pour les contenus déjà diffusés par des tiers (presse, partenaires) sur lesquels l'Organisateur n'a pas de maîtrise directe.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La dénomination « Festival Littéraire de Cannes », son identité visuelle, sa programmation, ses formats programmatiques et l'ensemble des contenus produits par l'Organisateur demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus captés dans le cadre de l'Article 7 (photographies, vidéos, enregistrements) sont la propriété de l'Organisateur ou du prestataire qu'il aura mandaté à cet effet, sous réserve des droits d'auteur des œuvres présentées ou lues publiquement par les auteurs, qui demeurent régis par le droit commun de la propriété littéraire et artistique.

Article 9 – Sécurité et responsabilité

Chaque participant est responsable de son comportement et du respect des consignes de sécurité communiquées sur place. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces consignes, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers.

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels ou professionnels (matériel de stand, œuvres, effets personnels) sur l'ensemble des lieux du Festival, chaque participant étant invité à assurer ses biens en conséquence.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription ou de l'accréditation à un événement du Festival sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Festival, accessible sur festival-litteraire-cannes.com.

Article 11 – Modification et annulation du programme

L'Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation, les horaires, les intervenants annoncés, les lieux ou les modalités de tout événement du Festival, notamment pour des raisons de sécurité, de force majeure ou pour toute cause indépendante de sa volonté, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnité, sous réserve des dispositions spécifiques prévues, le cas échéant, dans les CGV pour les prestations payantes.

Article 12 – Sanctions en cas de non-respect

Tout manquement aux présentes CGP peut entraîner, selon la gravité, un avertissement, le retrait immédiat de l'accréditation ou du badge, l'exclusion du site sans préavis ni indemnité, et, le cas échéant, l'exclusion des éditions futures du Festival, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice éventuellement subi par l'Organisateur ou des tiers.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGP sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.